Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - ACCEPTATION


Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur PATISSERIE DISCOUNT.FR. En commandant sur PATISSERIE DISCOUNT.FR, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PATISSERIE DISCOUNT.FR et vous. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits que vous commandez. Elles ne sont applicables qu'aux produits vendus sur la boutique PATISSERIE DISCOUNT.FR.

ARTICLE 2 - PRODUITS

La plupart des produits proposés par PATISSERIE DISCOUNT.FR sont disponibles en stock. Toutefois, en cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock, nous vous communiquons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de PATISSERIE DISCOUNT.FR ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Toutes les offres de produits, les prix et les modalités de livraison sont visibles sur le site. Les offres sont valables tant qu'elles figurent sur le site.

ARTICLE 3 - VALIDATION DE COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, PATISSERIE DISCOUNT.FR se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. Si vous êtes un client professionnel, PATISSERIE DISCOUNT.FR se réserve le droit de vérifier les informations relatives à votre numéro de TVA intracommunautaire et d'annuler votre commande si ces informations sont inexactes. Ainsi, toutes les informations formulées par vous au moment de la prise de commande vous engagent; PATISSERIE DISCOUNT.FR ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. Toute commande validée est considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités ont transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande est automatiquement annulée. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un avoir correspondant est automatiquement crédité sur votre espace personnel. Un remboursement pourra être effectué sur simple demande.

Paiement par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard. 
Votre compte sera débité 3 jours après la passation de votre commande. Vos informations bancaires (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système par notre partenaire Paypal. Ainsi, payer un achat avec PATISSERIE DISCOUNT.FR ne comporte aucun risque.

Paiement avec un compte PAYPAL :
En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé vers la plateforme PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur PATISSERIE DISCOUNT.FR.
Autres modes de paiement :
- Chèque bancaire libellé en Euros : Les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception du chèque.

Envoi de votre règlement à l'adresse suivante : 
ABPG Patisserie Discount

2 rue des Bourreliers

14123 Ifs

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande et des frais d'emballage.

Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande, ainsi que sur la confirmation de commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'utilisateur validée. Pour les pays membres de l'Union Européenne, l'ensemble des prestations est vendu TVA comprise. Pour les professionnels justifiant d'un numéro de TVA intracommunautaire, l'ensemble des prestations est vendu hors taxes. Pour les pays hors de l'Union Européenne, les ventes s'effectuent en hors taxes. Les règlements se font par carte bancaire, paiement PayPal et la société PATISSERIE DISCOUNT.FR est créditée en euros. Les prix indiqués dans une autre devise que l'Euro restent à titre indicatif et ne prennent pas en compte le taux de change pratiqué par vos services bancaires. La facture est éditée en Euros par la société PATISSERIE DISCOUNT.FR.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Livraison en France métropolitaine et en Europe
La livraison en France métropolitaine et en Europe est possible par courrier simple. 



Le service recommandé de la poste assure la livraison de votre colis à domicile contre signature du lundi au samedi matin. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné. En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à votre charge.

Lieu et délais de livraison
Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande. Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment où tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock" dans le récapitulatif du panier. 
La disponibilité des articles sélectionnés se trouve indiquée en dessous de chaque ligne.
- Si tout apparait "en stock" le colis peut partir dès que votre règlement nous est parvenu. 
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers PATISSERIE DISCOUNT.FR. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant PATISSERIE DISCOUNT.FR de  son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle de PATISSERIE DISCOUNT.FR.

Frais de port
Les frais de port sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison. Cette tarification s'applique en fonction d'une grille de prix que nous communique le prestataire que vous avez sélectionné. Vous verrez apparaitre ces frais une fois que vous aurez ajouté tous les articles que vous désirez acheter dans le panier, cela vous permet d'obtenir un estimatif des frais de transport inhérents à votre simulation de commande (renseignez simplement le pays). 

Colis livré en mauvais état
Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture ou de chocs, vous devez vérifier son contenu en présence du livreur et le refuser si certains articles sont cassés ou manquants. Vous devrez alors indiquer sur le bordereau de livraison le motif de ce refus: "colis abimé" ou "X articles manquants" ou "X articles cassés", faire un constat de spoliation et prendre contact immédiatement avec nos services par téléphone au 09 81 35 59 51 ou par messagerie. Une photo de la dégradation pourra vous être demandée.
Si ces procédures ne sont pas respectées, PATISSERIE DISCOUNT.FR se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

Colis livré hors délai
Dans le cas d'un envoi en UPS Express ou Chronopost Express faisant l'objet d'un retard constaté de plus de 24 heures, nous nous engageons à rembourser sur simple demande la différence de prix entre un envoi express et un envoi standard, exception faite sur :
- adresse insuffisamment renseignée (ex: code porte manquant, nom manquant sur interphone...)
- absence du destinataire le jour de la présentation du colis
- conditions météorologiques défavorables
- cas de force majeure (accident sur la route empêchant l'acheminement des colis, intempéries, catastrophes naturelles...)
- commande incomplète le jour de la commande
- commande passée après 12h00
Spécificités UPS Express ou Chronopost:
- une commande en stock passée le vendredi avant midi n'est livrable que le lundi suivant.
- une commande en stock passée le vendredi après midi n'est livrable que le mardi suivant.
Spécificités Chronopost samedi:
- une commande en stock passée le vendredi avant midi est livrable le lendemain, soit le samedi.

Frais de douanes
Lorsque vous commandez des produits sur PATISSERIE DISCOUNT.FR pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations.

ARTICLE 7 - NOS GARANTIES

Paiement sécurisé:
La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur PATISSERIE DISCOUNT.FR se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises par internet. (voir page paiement sécurisé)

Notre système de sécurité:
Vos informations bancaires (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système Paypal. Vos données ne transitent pas par le site PATISSERIE DISCOUNT.FR et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations.

Garantie satisfait ou remboursé:
Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).

Article cassé ou non-conformité du bien livré:
Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous signaler l'incident par téléphone au 09 81 35 59 51 ou par e-mail en complétant ce formulaire de contact. Une photo de la dégradation pourra vous être demandée. Sur simple demande, vous recevez alors un bon de retour prépayé à coller sur votre colis (uniquement pour la France Métropolitaine). Il vous suffit ensuite de déposer votre colis de retour dans n'importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais. Pour les résidents d'un autre pays, le remboursement des frais de port du retour des marchandises se fera sur justificatif.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à réception de votre commande pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes. 
Dans ce cas, vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des biens
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...). En cas d'exercice du droit de rétractation, PATISSERIE DISCOUNT.FR s'engage à vous rembourser le ou les articles retournés. Si vous nous retournez la totalité de votre commande, nous vous rembourserons également la totalité des frais de port initiaux. Dans le cas où vous nous retournez qu'une partie de la commande, le remboursement des frais de port se fera en fonction du surplus des frais de port induits par le ou les articles retournés en fonction du poids total de la commande initiale. Le remboursement se fera sous forme d'avoir (à valoir sur le site sur une future commande) ou sous forme d'un remboursement (à préciser), dès le retour de l'article.
Après réception, PATISSERIE DISCOUNT.FR dispose de 4 jours pour vérifier l'état du produit et pratiquer une décote si il considère qu'il a été essayé au-delà de ce qui est normal.
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Comment exercer votre droit de rétractation ?
Vous devez informer PATISSERIE DISCOUNT.FR de votre décision de rétractation en adressant, avant l'expiration du délai prévu, le formulaire de rétractation disponible dans votre espace personnel dans « Mes commandes ».
PATISSERIE DISCOUNT.FR vous communique, sans délai, par mail, un accusé de réception de la rétractation.
Respectez impérativement le délai de rétractation de 14 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et une photocopie de la facture au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter conformément à l'article L. 121-21-2.

La protection des marchandises en cas de retour:
PATISSERIE DISCOUNT.FR s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre. En cas de retour de marchandise, le même soin vous est demandé, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage. S'il est constaté et démontré par PATISSERIE DISCOUNT.FR (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit. En cas de casse partielle (assiettes, verres...), l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produits reçus en bon état.

ARTICLE 9 - GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE

Tous nos produits bénéficient de la garantie distributeur (qui peut varier de celle du fabricant). Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par messagerie.
Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de PATISSERIE DISCOUNT.FR.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur PATISSERIE DISCOUNT.FR, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. 

Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage de Caen. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Caen.

ARTICLE 12 - MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).

ARTICLE 13 - RENONCIATION

Si vous enfreignez ces conditions d'utilisation et que nous n'intentons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces conditions d'utilisation.

ARTICLE 14 - RESPECT DE L'IDENTITÉ

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures.


Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer auprès de:

PATISSERIE DISCOUNT.FR
2 rue des Bourreliers

14123 Ifs

Contactez-nous par messagerie ou au : 09 81 35 59 51

Le service client de PATISSERIE DISCOUNT.FR s'engage à répondre au plus vite à toutes vos demandes.