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2 Rue des Bourreliers

14123 Ifs – France

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Responsable de la publication : Mikaël Mesrouze

Email : contact@abpgf.fr

Téléphone : +33 2 31 82 59 51

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Hébergement
LWS (Ligne Web Services) 

10, Rue Penthièvre 75008 Paris – France

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L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure…) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

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L’éditeur ne peut être tenu responsable :

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Les données collectées via le formulaire de demande de devis sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes de location,
• établir un devis,
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Contact
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2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Responsable du traitement
Au Bon P’tit Gastronome

2 Rue des Bourreliers

14123 Ifs

Email : contact@abpgf.fr

2. Données collectées
Le site collecte uniquement les données transmises via :

• le formulaire de demande de devis,
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Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, email, téléphone, informations sur la demande de location.

3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de devis,
• établir une réservation,
• assurer le suivi client,
• analyser la fréquentation du site (statistiques anonymisées).

4. Base légale
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Intérêt légitime (statistiques anonymisées)

5. Durée de conservation
Données de devis : 12 mois
Données clients : 5 ans (obligations comptables)
Cookies Google Analytics : selon la politique Google (IP anonymisée)

6. Destinataires
Aucun transfert à des tiers. Aucune revente de données.

7. Droits des utilisateurs
Vous disposez des droits suivants :

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• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement

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8. Sécurité
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés chez LWS. Aucun DPO n’a été désigné.

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3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION (CGV)

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Location définissent les modalités de location de matériel traiteur professionnel et de remorques réfrigérées proposées par Au Bon P’tit Gastronome, 2 Rue des Bourreliers, 14123 Ifs.

ARTICLE 2 – MATÉRIEL MIS À DISPOSITION
Le matériel peut inclure, selon la réservation :

• étuve professionnelle 12 niveaux GN 1/1,
• remorque réfrigérée,
• matériel traiteur divers (bacs GN, couvercles, grilles…),
• tout autre équipement mentionné dans le devis.

Les caractéristiques techniques sont précisées dans le contrat remis au client.

ARTICLE 3 – DURÉE DE LA LOCATION
La location prend effet aux dates indiquées dans le contrat. Le matériel doit être retiré et restitué aux dates et horaires convenus.
Tout retard entraîne une facturation égale au prix d'une journée de location, par jour entamé.

ARTICLE 4 – TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Le paiement peut être effectué :

• en espèces,
• par chèque,

• par virement, 

ou selon les modalités précisées dans le devis.
Un acompte de 50 % peut être demandé pour valider la réservation.
Sans acompte, la réservation n’est pas garantie.

ARTICLE 5 – CAUTION
Le preneur doit verser un dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages, pertes, dégradations, immobilisations ou non‑retours du matériel loué.

5.1 Montant de la caution

• Étuve professionnelle 12 niveaux : 1 000 €
• Remorque réfrigérée : 1 000 €
• Autres matériels (bacs GN, couvercles, grilles, matériel traiteur divers) : le montant de la caution applicable est précisé directement sur le contrat de location.

La caution est versée par chèque lors du retrait du matériel.

5.2 Restitution de la caution
La restitution de la caution s’effectue selon les modalités suivantes :

• Pour tous les matériels (hors remorque réfrigérée) : restitution immédiate au retour, sous réserve que le matériel soit rendu propre, complet et en parfait état de fonctionnement.
• Pour la remorque réfrigérée : restitution sous 72 heures, le temps de vérifier l’intégrité du circuit frigorifique et du fluide.
• Pour tout matériel nécessitant réparation ou remplacement : restitution sous 30 jours, le temps d’établir les devis, factures et interventions nécessaires.

5.3 Utilisation de la caution
Les conditions d’utilisation de la caution (réparations, remplacement, immobilisation, frais divers) sont celles spécifiées dans le contrat de location signé par le preneur.

En cas de dépassement du montant de la caution, le preneur s’engage à régler le solde restant dû.

5.4 Responsabilité
Le preneur est responsable du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution validée par un état des lieux contradictoire.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est responsable du matériel dès sa prise en charge.
Il s’engage à :

• transporter le matériel dans de bonnes conditions,
• utiliser le matériel conformément aux règles de sécurité,
• restituer le matériel propre et en bon état.

Le client est responsable :

• des dégradations,
• de la casse,
• de la perte,
• du vol,
• de la mauvaise utilisation.

Assurance non obligatoire mais fortement recommandée.

ARTICLE 7 – ÉTAT DES LIEUX
Un état des lieux contradictoire est réalisé :
à l’enlèvement,
au retour.

Toute anomalie constatée entraîne :

• facturation des réparations,
• ou facturation du remplacement si irréparable.

L'immobilisation matériel est facturée au tarif journalier.

ARTICLE 9 – LIVRAISON / REPRISE
Livraison sur demande

Retrait et retour exclusivement à :
2 Rue des Bourreliers – 14123 Ifs

ARTICLE 10 – ANNULATION
Annulation par le client plus de 15 jours avant la réservation : l'acompte est remboursé sous 7 jours

Annulation par le client dans les 15 jours précédant la réservation : l'acompte n'est pas remboursé
Annulation par le propriétaire : acompte remboursé sous 7 jours

ARTICLE 11 – REMORQUES RÉFRIGÉRÉES
Aucun permis spécifique requis (permis B suffisant)
Assurance du client recommandée
État des lieux obligatoire à l’enlèvement et au retour

ARTICLE 12 – SOUS-LOCATION
La sous-location est strictement interdite.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION

La signature du contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.