Termes & Conditions

📘 1) Mentions légales — ABPG Formations

Éditeur du site 

ABPG Formations 
2 Rue des Bourreliers 
14123 Ifs – France 
SIRET : 49399317400033
Responsable de la publication : Mikaël Mesrouze 
Email : contact@abpgf.fr 
Téléphone : +33 2 31 82 59 51 
Site : https://abpgf.fr


Hébergement 
Le site est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services) 
10, Rue Penthièvre 75008 Paris – France 
Site : https://www.lws.fr 
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03

Propriété intellectuelle 
L’ensemble du site (textes, images, vidéos, logos, contenus pédagogiques, documents téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Responsabilité 
ABPG Formations met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. 
L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• d’erreurs ponctuelles,
• d’une indisponibilité temporaire,
• de l’usage fait des informations par l’utilisateur.

Liens externes 
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ABPG Formations n’est pas responsable de leur contenu.

📘 2) Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement 
ABPG Formations 
2 Rue des Bourreliers, 14123 Ifs 
contact@abpgf.fr

2. Données collectées 
Nous collectons uniquement les données nécessaires :

• nom, prénom
• email, téléphone
• entreprise (si applicable)
• messages envoyés via le formulaire
• données de navigation anonymisées (statistiques)
  

3. Finalités
Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact
• établir des devis
• gérer les inscriptions aux formations ou cours
• assurer le suivi administratif et commercial
• améliorer le site (statistiques anonymes)

4. Base légale

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Intérêt légitime (gestion commerciale)
• Consentement (newsletter, cookies)

5. Durée de conservation

• Données clients : 3 ans après le dernier contact
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : selon durée indiquée dans le bandeau

6. Partage des données Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises uniquement à :
prestataires techniques (hébergeur, email)
organismes financeurs (si formation professionnelle)

7. Droits des utilisateurs Conformément au RGPD, vous disposez de :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’opposition
• droit à l’effacement
• droit à la portabilité
• droit à la limitation du traitement

Demande par email : contact@abpgf.fr

8. Sécurité 
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés. 
Des mesures techniques et organisationnelles protègent les informations.

9. Cookies 
Le site utilise des cookies techniques et statistiques. 
Un bandeau permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

📘 3) Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet 
Les présentes CGV régissent la vente de prestations de formation professionnelle, de stages, de cours de self‑défense et d’interventions en entreprise proposées par ABPG Formations.

2. Prestations proposées
formation crêpier

3. Tarifs 
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou TTC selon le statut du client. 

ABPG Formations se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

• virement bancaire
• chèque
• acompte possible selon la prestation

Le paiement doit être effectué avant le début de la formation, sauf accord contraire.

5. Annulation / Report

• Annulation par le client :

plus de 15 jours avant : sans frais
entre 7 et 15 jours : 50 % du montant dû
moins de 7 jours : 100 % du montant dû

• Annulation par ABPG Formations :

remboursement intégral ou report proposé

6. Conditions d’accès 
l’acceptation des règles de sécurité
le respect des consignes du formateur

ABPG Formations peut refuser l’accès en cas de comportement dangereux.

7. Responsabilité
Les exercices sont encadrés par un formateur qualifié. 
Le participant s’engage à respecter les consignes. 
ABPG Formations décline toute responsabilité en cas de non‑respect des règles de sécurité.


8. Assurance 
ABPG Formations est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. 
Les participants doivent être couverts par leur propre assurance personnelle.

9. Propriété intellectuelle 
Les supports pédagogiques restent la propriété d’ABPG Formations. 
Toute reproduction est interdite.

10. Données personnelles 
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Litiges 
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. 

À défaut, le tribunal compétent est celui du siège d’ABPG Formations.