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📘 1) Mentions lĂ©gales — ABPG Formations

Éditeur du site 
ABPG Formations 
2 Rue des Bourreliers 
14123 Ifs – France 
SIRET : 49399317400033
Responsable de la publication : MikaĂ«l Mesrouze 
Email : contact@abpgf.fr 
TĂ©lĂ©phone : +33 2 31 82 59 51 
Site : https://abpgf.fr


HĂ©bergement 
Le site est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services) 
10, Rue PenthiĂšvre 75008 Paris – France 
Site : https://www.lws.fr 
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03

PropriĂ©tĂ© intellectuelle 
L’ensemble du site (textes, images, vidĂ©os, logos, contenus pĂ©dagogiques, documents tĂ©lĂ©chargeables) est protĂ©gĂ© par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Toute reproduction, reprĂ©sentation ou diffusion, mĂȘme partielle, sans autorisation Ă©crite est interdite.

ResponsabilitĂ© 
ABPG Formations met tout en Ɠuvre pour assurer l’exactitude des informations prĂ©sentes sur le site. 
L’éditeur ne peut ĂȘtre tenu responsable :
  • d’erreurs ponctuelles,
  • d’une indisponibilitĂ© temporaire,
  • de l’usage fait des informations par l’utilisateur.
Liens externes 
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📘 2) Politique de confidentialitĂ© (RGPD)

1. Responsable du traitement 
ABPG Formations 
2 Rue des Bourreliers, 14123 Ifs 
contact@abpgf.fr

2. DonnĂ©es collectĂ©es 
Nous collectons uniquement les données nécessaires :
  • nom, prĂ©nom
  • email, tĂ©lĂ©phone
  • entreprise (si applicable)
  • messages envoyĂ©s via le formulaire
  • donnĂ©es de navigation anonymisĂ©es (statistiques)

3. Finalités
Les données sont utilisées pour :
  • rĂ©pondre aux demandes de contact
  • Ă©tablir des devis
  • gĂ©rer les inscriptions aux formations ou cours
  • assurer le suivi administratif et commercial
  • amĂ©liorer le site (statistiques anonymes)

4. Base légale
  • ExĂ©cution d’un contrat ou de mesures prĂ©contractuelles
  • IntĂ©rĂȘt lĂ©gitime (gestion commerciale)
  • Consentement (newsletter, cookies)

5. Durée de conservation
  • DonnĂ©es clients : 3 ans aprĂšs le dernier contact
  • DonnĂ©es de facturation : 10 ans (obligation lĂ©gale)
  • Cookies : selon durĂ©e indiquĂ©e dans le bandeau

6. Partage des donnĂ©es 
Les donnĂ©es ne sont jamais vendues. Elles peuvent ĂȘtre transmises uniquement Ă  :
  • prestataires techniques (hĂ©bergeur, email)
  • organismes financeurs (si formation professionnelle)

7. Droits des utilisateurs 
Conformément au RGPD, vous disposez de :
  • droit d’accĂšs
  • droit de rectification
  • droit d’opposition
  • droit Ă  l’effacement
  • droit Ă  la portabilitĂ©
  • droit Ă  la limitation du traitement
Demande par email : contact@abpgf.fr

8. SĂ©curitĂ© 
Les donnĂ©es sont stockĂ©es sur des serveurs sĂ©curisĂ©s. 
Des mesures techniques et organisationnelles protĂšgent les informations.

9. Cookies 
Le site utilise des cookies techniques et statistiques. 
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📘 3) Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV)

1. Objet 
Les prĂ©sentes CGV rĂ©gissent la vente de prestations de formation professionnelle, de stages, de cours de self‑dĂ©fense et d’interventions en entreprise proposĂ©es par ABPG Formations.

2. Prestations proposées
Formations

3. Tarifs 
Les prix sont indiqués en euros, net de TVA
ABPG Formations se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement
  • virement bancaire
  • chĂšque
  • acompte possible selon la prestation
Le paiement doit ĂȘtre effectuĂ© avant le dĂ©but de la formation, sauf accord contraire.

5. Annulation / Report
  • Annulation par le client :
plus de 15 jours avant : sans frais
entre 7 et 15 jours : 50 % du montant dĂ»
moins de 7 jours : 100 % du montant dĂ»

  • Annulation par ABPG Formations :
remboursement intégral ou report proposé

6. Conditions d’accĂšs 
  • l’acceptation des rĂšgles de sĂ©curitĂ©
  • le respect des consignes du formateur
ABPG Formations peut refuser l’accùs en cas de comportement dangereux.

7. Responsabilité
Les exercices sont encadrĂ©s par un formateur qualifiĂ©. 
Le participant s’engage Ă  respecter les consignes. 
ABPG Formations dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de non‑respect des rĂšgles de sĂ©curitĂ©.

8. Assurance 
ABPG Formations est couvert par une assurance responsabilitĂ© civile professionnelle. 
Les participants doivent ĂȘtre couverts par leur propre assurance personnelle.

9. PropriĂ©tĂ© intellectuelle 
Les supports pĂ©dagogiques restent la propriĂ©tĂ© d’ABPG Formations. 
Toute reproduction est interdite.

10. DonnĂ©es personnelles 
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Litiges 
En cas de litige, une solution amiable sera recherchĂ©e. 

À dĂ©faut, le tribunal compĂ©tent est celui du siĂšge d’ABPG Formations.

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